TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la société EGCS, représentée par Me Assi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 6 février 2023 émis par la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu pour le recouvrement de la somme de 2 100 euros correspondant à des pénalités qui lui ont été infligées dans le cadre du marché portant sur le lot relatif au terrassement et au gros œuvre des travaux d'extension et de rénovation de l'école municipale ; 
 2°) de condamner la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu à lui verser la somme de 33 093,12 euros TTC, assortie des intérêts légaux, en règlement du solde du marché et la somme de 2 000 euros pour résistance abusive ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, la société EGCS déclare se désister de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de la société EGCS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société EGCS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société EGCS, à la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu et à la trésorerie de Givors. 
 Fait à Lyon, le 28 mars 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier