TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, l'association One Voice a demandé au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Nièvre, le 25 juin 2023, à sa demande de communication de documents administratifs, en l'occurrence : 
 - la liste des élevages de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés,  
 - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B,  
 - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; 
 - la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes) ; 
 - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; 
 - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons laveurs, de renards et de visons d'Amérique ; 
 2°) d'ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui communiquer ces documents, cela dans les quinze jours suivant la notification du jugement à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat aux entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, l'association One Voice déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. L'association One Voice a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302780 présentée par l'association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Nièvre. 
 Fait à Dijon, le 10 janvier 2024. 
 Le président, 
 David ZUPAN 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière 
 lc