TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'institut universitaire de technologie (IUT) de Nice Côte d'Azur a refusé sa candidature pour suivre la formation " BUT3 TCN en traditionnel parcours MDEE ". 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation ". 
 3. Mme B n'a pas produit la décision attaquée. Dès lors, par courrier du 12 juin 2023, qui l'avisait des conséquences de sa carence, l'intéressée a été invitée à régulariser sa requête en produisant, dans un délai d'un mois, la décision qu'elle entend attaquer. Il ressort des pièces du dossier que le pli concernant cette lettre du greffe a été distribué par la société La Poste le                    14 juin 2023. Il doit donc être regardé comme ayant été régulièrement notifié à son destinataire à cette date. Il n'a pas été donné suite à cette demande de régularisation au terme du délai imparti. Par suite, la requête de Mme B est manifestement irrecevable et peut être rejetée par ordonnance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Nice, le 26 septembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,