TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Nancy a rejeté sa demande préalable en date du 17 avril 2024 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Nancy de procéder au paiement de la part employeur et de la part salariale des cotisations de retraite pendant la période travaillée au profit de la commune ; 
 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 4°) de condamner la commune de Nancy à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 
 5°) de dire et juger que le jugement à intervenir sera rendu commun et opposable à la métropole du Grand Nancy ; 
 6°) de mettre à la charge de la commune de Nancy la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, Mme A demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire enregistré le 18 septembre 2024, Mme A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Nancy et à la métropole du Grand Nancy.  
 Fait à Nancy, le 19 septembre 2024. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.