TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Bortoli Architecture, représentée par Me David, demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Jean-De-Tholome à lui verser la somme de 7 463,66 euros au titre du préjudice subi tiré de l'absence de paiement des prestations qu'elle a réalisées dans le cadre d'un marché public ainsi que la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 4 décembre 2024, la société Bortoli Architecture déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements  ()". 
 2. La société Bortoli Architecture déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Bortoli Architecture. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Bortoli architecture et à la commune de Saint-Jean-De-Tholome. 
 Fait à Grenoble le 11 mars 2025. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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