TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. A C, représenté par Me Caïs, demande au tribunal : 
 1°) l'annulation de la décision du 25 avril 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) lui a notifié un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 9 012,68 euros pour la période courant du mois d'août 2020 au mois de juin 2022 ; 
 2°) l'annulation de la contrainte émise le 10 août 2023 par Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le recouvrement de l'indu d'allocation de solidarité spécifique en litige, augmenté des frais postaux de signification, d'un montant total de 9 023, 26 euros, pour la période courant du 7 août 2020 au 13 juin 2022 ;  
 3°) de mettre à la charge de Pôle emploi PACA une somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de  l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023,  Pôle emploi PACA doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer et au rejet du surplus de la requête . 
 Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, M. C déclare se désister de l'instance et de l'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 . Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023,  M. C a déclaré se désister de l'instance et de l'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à Pôle emploi PACA. 
 Fait à Toulon, le 29 septembre 2023. 
 La présidente, 
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.