TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la société Teridéal Tarvel Arbres et Phyto, représentée par Me Roumens, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle la direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités du Grand-Est lui a infligé une amende administrative d'un montant de 800 euros pour non-respect des dispositions des articles L. 8291-1 et R. 8293-1 du code du travail.  
 2°) d'annuler le titre de perception émis le 7 août 2023 d'un montant correspondant ; 
 3°) de prononcer la décharge de la somme correspondante ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la société Teridéal Tarvel Arbres et Phyto déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la société Teridéal Tarvel Arbres et Phyto déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Teridéal Tarvel Arbres et Phyto.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Teridéal Tarvel Arbres et Phyto et à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand-Est.  
 Copie en sera adressée pour information au directeur départemental des finances publiques de la Marne. 
 Fait à Nancy, le 27 novembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 O. Di Candia 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.