TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Jean Bosco de Guines demande au tribunal d'annuler la décision en date du 26 janvier 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a refusé le bénéfice de l'aide " gaz-électricité " pour les mois de septembre et octobre 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, l'OGEC Jean Bosco de Guines déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de l'OGEC Jean Bosco de Guines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'OGEC Jean Bosco de Guines. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'OGEC Jean Bosco de Guines et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 30 novembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                           Pour expédition conforme, 
                                     La greffière,