TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M. B, représenté par Me Coutaz, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant rejet de sa demande de regroupement familial le 24 octobre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de faire droit à sa demande dans les 8 jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle qu'il a sollicitée.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête et maintenir sa demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2.   Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3.  Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à ses conclusions présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. B au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Coutaz et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 2 janvier 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302823