TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M. B, représenté par Me Coutaz, demande au Tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant rejet de sa demande de regroupement familial le 24 octobre 2022 ;
2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de faire droit à sa demande dans les 8 jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle qu'il a sollicitée.
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête et maintenir sa demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif.
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; () ".
2.   Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3.  Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à ses conclusions présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : Les conclusions présentées par M. B au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Coutaz et au préfet de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 2 janvier 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2302823