TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision d'affectation au lycée Jehan de Beauce à Chartres de son fils, A, en classe de seconde générale et non en classe de seconde professionnelle. 
 Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que A B a pu être affecté en seconde professionnelle Transitions numériques et énergétiques, son premier vœu d'affectation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (). " 
 2. Il ressort des pièces du dossier que les conclusions de la requête ont perdu leur objet. Dès lors il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours. 
 Fait à Orléans, le 5 octobre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.