TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 28 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M. et Mme G et D F, représentés par Me Coque, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Cabrières d'Avignon a délivré un permis de construire modificatif à M et Mme A ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabrières d'Avignon une somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, la commune de Cabrières d'Avignon, représentée par Me Imbert-Gargiulo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 22 mai 2025, M et Mme F déclarent se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025 et non communiqué, la commune de Cabrières d'Avignon, représentée par Me Imbert-Gargiulo, accepte le désistement des requérants et maintient sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025 et non communiqué, M. C A et Mme E B épouse A, représentés par Me Vidal-Naquet, acceptent le désistement des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par acte enregistré le 22 mai 2025, M et Mme F ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge des requérants la somme que la commune de Cabriès d'Avignon demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M et Mme F. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cabrières d'Avignon au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme G et D F et à la commune de Cabrières d'Avignon.  
 Fait à Nîmes, le  28 mai 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.