TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, M. B A, représenté par Me Thiam, demande au tribunal  
 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac a délivré un certificat d'urbanisme négatif en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 130 bis Lagraula, parcelles cadastrées C2645 et C1973 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac de réexaminer sa demande ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. A, par son mémoire enregistré le 11 novembre 2023, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac. 
 Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2023. 
   
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier