TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 12 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2302853_20240112
- Date
- 12 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 du président de l'université de Picardie Jules Verne portant refus d'admission en première année de master mention droit privé ; 2°) d'enjoindre à l'université de Picardie Jules Verne de l'inscrire en première année de master mention droit privé dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Picardie Jules Verne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Par une décision du 8 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée Mme B. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université de Picardie Jules Verne. Fait à Amiens, le 12 janvier 2024. La présidente de la 1ère chambre, Signé C. Galle La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 janvier 2024
Référence
ORTA_2302853_20240112
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel