TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B... A... doit être regardée comme demandant au tribunal, d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Oise a prononcé la suspension de son agrément d’assistante maternelle pour une durée maximale de quatre mois. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, le département de l’Oise conclut au rejet de la requête. 
 
Il soutient que : 
- la requête est irrecevable ; 
- les griefs qui sont reprochés à la requérante sont fondés et justifient la décision attaquée. 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Le désistement d’instance de Mme A... de ses conclusions est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
  
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au département de l’Oise. 
  
  
Fait à Amiens, le 17 septembre 2025. 
  
  
Le président de la 3ème chambre, 
  
  
signé 
  
  
S. Thérain 
  
  
  
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.