TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. A C, représenté par Me Coelo, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 110 22 C0005 en date du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Galargues a délivré un permis de construire à la SCA SOL et AME en vue de la restructuration de l'outil de production, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 16 mars 2023 ;   
 2°) de mettre à la charge de la commune de Galargues la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la SCA SOL et AME, représentée par la SARL ARCAMES AVOCATS, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, M. C, représenté par Me Coelo, déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()  () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de M. C la somme demandée par la SCA SOL et AME au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Galargues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, au Préfet de l'Hérault, à la commune de Galargues et à la SCA SOL et AME. 
 Fait à Montpellier, le 6 janvier 2025. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 6 janvier 2025 
 La greffière, 
 M. B