TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 30 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M. A B, représenté par Me Noël, avocate, demande :  
 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 du directeur du centre hospitalier de Cadillac, lui infligeant la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un an dont 6 mois avec sursis, ainsi que de la décision du 22 mai 2023 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cadillac de retirer de son dossier administratif l'arrêté litigieux ainsi que toute éventuelle mention y faisant référence, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 
 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cadillac de procéder à la reconstitution de sa carrière, et notamment au paiement des douze mois de traitement en litige, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier spécialisé de Cadillac une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 août, 27 décembre 2023 et 17 janvier 2024, le centre hospitalier de Cadillac, représenté par Me Clément, avocat, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête. Il informe le tribunal, qu'en date du 6 décembre 2023, et notifiée le 15 décembre 2023, la décision contestée a été annulée.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, M. B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de Cadillac. 
 Fait à Bordeaux, le 30 avril 2024. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,