TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 31 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ory, demande au juge des référés : 
 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 14 août 2023, notifiée le 24 août suivant, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Beauvais a annulé le permis qui lui avait été délivré  pour  rendre visite à son fils incarcéré dans cet établissement;  
 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Beauvais de lui délivrer un permis de visite dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 30 août 2023, Mme B, représentée par Me Ory, déclare se désister de l'instance, dès lors que son permis de visite a été rétabli. 
 Par un acte enregistré le 31 août 2023, le ministre de la justice déclare accepter le désistement de Mme B et demande au juge des référés de prendre acte de celui-ci. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1°Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de Mme B de l'ensemble des conclusions de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de la justice. 
 Copie pour information en sera adressée au directeur du centre pénitentiaire de Beauvais. 
 Fait à Amiens, le 31 août 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Juge des référés 
 Signé 
 C. Binand 
 La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.