TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M. L B, M. M K, Mme N F, M. E C, Mme A A, M. H D, M. O I et M. J G, représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal :  
 1°)  d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022, par lequel le maire de la commune de Bernin a accordé un permis de construire n° PC 038039 22 100 22 à la Sarl La Dinastia portant sur le changement de destination d'une grange en habitation, et la création de sept logements, ensemble les décisions de rejet de leurs recours gracieux ;       
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bernin la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, les requérants déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et autres. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. L B en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.   
 Fait à Grenoble le 30 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302899