TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 16 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, la société SUEZ RV MEDITERRANEE représentée par Me Bejot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 001650 émis à son encontre le 9 juin 2022 pour un montant de 354 877, 18 euros ;  
 2°) d'annuler le titre exécutoire n° 001651 émis à son encontre le 9 juin 2022 pour un montant de 42 88, 14 euros ;  
 3)° de la décharger de l'intégralité des sommes qui lui sont réclamées par les titres exécutoires n° 001650 et n° 001651 ; 
 4°) d'ordonner en tant que de besoin à la ville de Narbonne la restitution de toute somme qui serait perçue en application des titres exécutoires n° 001650 et n° 001651. 
 Par un mémoire enregistré le 2 février 2024 la commune de Narbonne, représentée par Me Paillès, conclut au non-lieu à statuer, les titres exécutoires contestés ayant été annulés. 
 Par un mémoire enregistré le 6 février 2024, la société SUEZ RV MEDITERRANEE déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 février 2024, la société SUEZ RV MEDITERRANEE déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société SUEZ RV MEDITERRANEE. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SUEZ RV MEDITERRANEE et à la commune de Narbonne. 
 Fait à Montpellier, le 16 avril 2024. 
 Le président, 
                                                                     
 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 17 avril 2024. 
 La greffière, 
 M-A. Barthélémy