TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 mai 2024, M. A B, représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 
 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Haute-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire de réexaminer les dossiers de la famille B dans le mois qui suit l'annulation de la décision ; 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2024 et 7 juin 2024, le préfet de Haute-Loire conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de justice administrative ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
    1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (). 
    2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Haute-Loire. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 27 mai 2025 
 La magistrate, 
 L. BOLLON 
 La République mande et ordonne au préfet de Haute-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.