TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, M. B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la délibération du 17 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Simiane-Collongue lui a refusé l'octroi de la protection fonctionnelle ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Simiane-Collongue de lui accorder la protection fonctionnelle dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Simiane-Collongue la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la commune de Simiane-Collongue, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, et fait valoir que par délibération du 13 juin 2023 le conseil municipal a retiré la délibération contestée.  
 Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, M. A indique au tribunal qu'il entend se désister de l'instance introduite.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Simiane-Collongue.  
 Fait à Marseille, le 31 juillet 2023.  
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 M-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 N°2302902