TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme F C, Mme E D et M. B D, représentés par Me Gregori, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Malaucène ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. A D en vue de la construction de clôtures avec appentis et brise vue, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Malaucene la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par une lettre enregistrée le 21 septembre 2023, le conseil de Mme C et autres, qui précise qu'à la suite d'un problème de procédure, ils ont procédé au dépôt d'une nouvelle requête enregistrée le 29 août 2023 sous le n° 2303221, ont déclaré, se désister au nom de leurs clients, de la présente instance.
Vu :
- la requête connexe de Mme C et autres, enregistrée sous le n° 2303221 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par une lettre enregistrée le 21 septembre 2023, le conseil de Mme C et autres, a indiqué, qu'à la suite la suite d'un problème de procédure, ils ont procédé au dépôt d'une nouvelle requête enregistrée le 29 août 2023 sous le n° 2303221. Par suite, le conseil des requérants a déclaré se désister au nom de leurs clients, de la présente instance (n° 2302907). Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme C et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F C, première dénommé des requérants, à la commune de Malaucène et à M. A D.
Fait à Nîmes, le 18 octobre 2023
Le président,
G. ROUX
La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.