TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, M. A B demande au juge des référés d'annuler le jugement du 26 septembre 2023 par lequel le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz a rejeté sa demande de sursis à l'expulsion du logement qu'il occupe.  
 Il soutient que la préfecture de Metz a pris du retard dans l'examen de son dossier de régularisation. 
  Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B conteste, devant le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, le jugement du 26 septembre 2023 par lequel le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz a rejeté sa demande de sursis à l'expulsion du logement qu'il occupe.  
 2. Toutefois, il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaitre des contestations de jugements rendus par une juridiction de l'ordre judiciaire. Ainsi, la demande de M. B ne peut qu'être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Nancy, le 10 octobre 2023. 
 Le juge des référés, 
 S. Davesne 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302909