TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, M. A B doit être regardé comme adressant au tribunal le recours gracieux rédigé à l'attention du préfet du Var à l'encontre de l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a refusé sa demande de regroupement familial.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (). ".  
 2. Il ressort de la requête de M. B que l'intéressé adresse au Tribunal un recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial, et rédigé à l'attention du préfet du Var lui-même. Dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif de statuer sur le recours gracieux adressé au préfet du Var et dirigé contre l'une de ses décisions, la requête, qui ne peut être régularisée, est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application des dispositions précitées.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Copie en sera adressée pour information au préfet du Var. 
 Fait à Toulon, le 16 novembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 J-F. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier.