TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 10 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mars 2023, M. A B, représenté par Me Magraner, avocate, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision, en date du 2 mars 2023, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé son renouvellement de titre de séjour ; 
 2°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 2 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français ainsi qu'une interdiction de retour pour une durée d'un an ; 
 3°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 2 mars 2023 portant assignation à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours renouvelable ; 
 4°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, , et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 
 5°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 .. 
 Par un mémoire en date du 7 mars 2023, enregistré le même jour, M. B, représenté par Me Magraner, déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Magraner  et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 10 mars 2023. 
 Le Président, 
 signé 
 J-P. Dussuet 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302912