TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M. B A, représenté par Me Gasperoni, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du conseil départemental de la Haute-Savoie du 7 février 2023 portant rejet de son recours préalable obligatoire du 5 janvier 2023, ensemble la décision de refus d'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement du 8 novembre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au conseil départemental de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte mobilité inclusion mention stationnement dans un délai de quinze jours à compter du jugement à venir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard 
 3°) de mettre à la charge du département de la Haute-Savoie une somme de 1 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Savoie et au département de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 7 septembre 2023. 
 Le président, 
 J. P. WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.