TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 19 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, l'association One Voice demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2023 par laquelle la préfète des Vosges a refusé de communiquer des documents administratifs relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat aux dépens.  
 Par un mémoire enregistré le 23janvier 2024, l'association One Voice se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par son mémoire enregistré le 23 janvier 2024, l'association One Voice déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association One Voice.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Copie en sera transmise, pour information, à la préfète des Vosges. 
 Fait à Nancy, le 19 février 2024. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.