TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a ordonné le reversement de la bourse de l'enseignement supérieur sur critère sociaux qui lui avait été attribuée au titre de l'année universitaire 2022/2023. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, l'université du Littoral Côte d'Opale conclut au rejet de la requête.  
 La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un acte enregistré le 3 juin 2023, M. A déclare se désister de la présente instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la rectrice de l'académie de Lille et à l'université du Littoral Côte d'Opale. 
 Fait à Lille, le 6 juillet 2023. 
 Le président de la 8ème chambre,  
   Signé 
 V. MARJANOVIC 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,