TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 d'un logement dont elle est propriétaire sis 709 Chemin du Frogier inférieur à Tourrette-Levens (06690). 
 Par mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête suite à la décision du 23 juin 2023 par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers de Nice Extérieur Paillon a prononcé la décharge totale de l'imposition en litige, soit un montant de 832 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 12 octobre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.