TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 30 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, complétée le 21 février 2024, Mme B A doit être regardée comme s'opposant à la contrainte émise le 23 octobre 2023 par Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes relative à sa créance au titre de l'allocation de solidarité spécifique d'un montant total de 992,95 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer suite à l'abandon de la créance réclamée. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à France travail Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 30 avril 2024. 
 La Présidente, 
 Sylvie BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la Santé et des Solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 dm