TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 27 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 et 21 novembre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Malaussanne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. A B aux fins de division en vue de construire une habitation sur un terrain sis 188 chemin du Château.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Malaussanne informe le tribunal de ce que, par un arrêté du 12 décembre 2023, elle a procédé au retrait de l'arrêté attaqué à la demande du déclarant. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des   désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet des Pyrénées-Atlantiques. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Atlantiques, à la commune de Malaussanne et à M. A B. 
 Fait à Pau, le 27 février 2024. 
 La présidente, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 No 2302938