TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 8 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 20 mai 2023 et 22 juin 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours grâcieux du 2 mars 2023 tendant à ce que son permis de conduire soit crédité de douze points ; 
 2) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui attribuer douze points sur son permis de conduire. 
 Il soutient que : 
 - il n'a été informé d'aucun retrait de points affectés au solde de son permis de conduire ; 
 - le solde de son permis de conduire n'a pas été crédité de quatre points alors même qu'il a suivi un stage de récupération de points les 10 et 11 mai 2019. 
 Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Fait à Toulouse, le 8 août 2023. 
 Le magistrat désigné, 
        T. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
    La greffière en chef,