TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, Mme B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2023 par laquelle le président de l'Université Rouen Normandie a refusé son inscription en master 1 mention Psychologie clinique et Psychopathologie ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'Université Rouen Normandie de procéder à son inscription au sein du master 1 mention Psychologie clinique et Psychopathologie dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 La requête a été communiquée au président de l'Université Rouen Normandie qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président de l'université Rouen Normandie. 
 Fait à Rouen, le 7 novembre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé : 
 P. Bailly  
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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