TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société civile immobilière RDVA 52, représentée par la SELARL GCDC, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires mises à sa charge à raison d'une plus-value immobilière afférente à une vente du 31 août 2021. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ;  
 - la requête n° 2303014 ; 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ".  
 2. La requête, enregistrée sous le n° 2302964 le 20 décembre 2023 à 16H15 dans l'application Télérecours, constitue un doublon de la requête déposée par la société RDVA 52 dans l'application Télérecours le 20 décembre 2023 à 16H29 et enregistrée sous le n° 2303014. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2302964, laquelle comporte une erreur, des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2302964 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière RDVA 52. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 janvier 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 A-S MACH