TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 25 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2302976_20230925
- Date
- 25 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de lui délivrer un carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement ».
Par deux mémoires enregistrés le 18 et le 21 septembre 2023, Mme B... déclare se désister de sa requête n° 2302976.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par deux mémoires enregistrés le 18 et le 21 septembre 2023, Mme B... déclare se désister de sa requête n° 2302976. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302976 de Mme B....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au département du Gard.
Fait à Nîmes, le 25 septembre 2023.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.Réseau de citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3025 septembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2302976_20230925
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 septembre 2023
Référence
ORTA_2302976_20230925
Données disponibles
- Texte intégral