TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bertrand-Hébrard, demande au Tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier du Forez à lui verser la somme de 57 943 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice lié à son éviction illégale du service, avec intérêts à compter de sa demande indemnitaire, et, capitalisation des intérêts, s'il y a lieu ;  
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Forez une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par courrier en date du 17 avril 2023, les parties ont reçu une proposition de médiation qu'elles ont toutes les deux acceptée. 
 Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête au vu de l'exécution du protocole de médiation signé entre les parties. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier du Forez.  
 Fait à Lyon, le 9 février 2024. 
 Le président, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,