TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, M. B A forme opposition à la contrainte délivrée le 28 septembre 2023 par Pôle emploi, et signifiée par voie d'huissier le 6 octobre 2023, aux fins de recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 1 400 euros au titre de la période allant du 20 septembre 2022 au 3 mars 2023.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents du tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par un courrier du 9 janvier 2024, dont il a accusé réception le lendemain, M. A a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de sa requête. M. A n'ayant pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai d'un mois qui lui était imparti, il est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Nancy, le 11 juillet 2024. 
 Le président du tribunal,  
 Sébastien Davesne 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.