TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Soler-couteaux, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la SAS Komet ainsi que le rejet de son recours gracieux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la SAS Komet conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la SAS Komet prend acte du désistement de Mme B mais maintient sa demande de condamnation au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Megève conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser une somme de 1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article      L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Le désistement de la requête de Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Sur les frais de procès :
3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SAS Komet et de la commune de Megève tendant à la condamnation de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2     :Les conclusions de la SAS Komet et de la commune de Megève tendant à la condamnation de Mme B au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à la commune de Megève et à la SAS Komet.
Fait à Grenoble le 22 juin 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
Dominique Jourdan
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2302981