TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire exige le remboursement de la prime exceptionnelle au titre de l'année 2021 d'un montant de 335,39 euros, et de la décharger de ce paiement ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros, à payer à son avocat, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du Code de justice administrative, sous réserve d'une renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratifs () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2024. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.dm