TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 28 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 août, 17 novembre et 5 décembre 2023, M. B C demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le contrat de travail à durée déterminée du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet a recruté Mme D A au poste de secrétaire générale, en qualité d'adjoint administratif principal de 1ère classe, pour une durée de dix-sept jours ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet la somme d'un euro symbolique sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2023, la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. C en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou à la charge des dépens ; ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, M. C déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de M. C la somme demandée par la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet. 
 Fait à Nîmes, le 28 mai 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.