TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 pris par le préfet de la Dordogne portant déclaration d'infection au titre de l'anémie infectieuse des équidés sur la commune de Le Bugue (24) en ce qu'il a été ordonné la mesure d'euthanasie du cheval Plaisir des fleurs. ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, Mme B demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur sa requête et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux ()  peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, Mme B doit être regardée comme se désistant de ses conclusions aux fins d'annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, dès lors que la décision attaquée a été abrogée en cours d'instance, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Mme B a au titre des frais exposés non compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de Mme B. 
 Article 2 : L'Etat versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Dordogne. 
 Fait à Bordeaux, le 6 mai 2024. 
 Le président, 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 N°2302999