TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme B D demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard a refusé de faire droit à sa demande de dérogation scolaire en vue de l'inscription de son enfant A C au collège George Ville de Pont-Saint-Esprit et l'a inscrit au collège de secteur Gérard Philippe de Bagnols-sur-Cèze.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, l'académie de Montpellier conclut au non-lieu à statuer de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". En application de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. En application des dispositions sus rappelées de l'article R. 612-5-1, le greffe du tribunal a, par courrier recommandé du 17 octobre 2023 dont il a été accusé réception le 20 octobre 2023 suivant, demandé à Mme D de produire un mémoire confirmant le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois. Au terme de ce délai, Mme D n'a pas produit d'écritures. Elle est dès lors réputée s'être désistée de la requête. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame D et à la rectrice de l'académie de Montpellier. 
 Fait à Nîmes, le 19 janvier 2024 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.