TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B produit la copie d'une décision du 10 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a rejeté sa demande d'agrément en qualité d'assistante maternelle. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. La requête visée ci-dessus a le même objet que la requête enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 2302962. La présente requête et les documents enregistrés sous le n° 2303016 constituent ainsi un doublon. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous le n° 2303016. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2303016 est radiée des registres du greffe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.  
 Fait à Caen, le 10 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 E. Bloyet