TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 août 2023
- ECLI
- ORTA_2303023_20230822
- Date
- 22 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. C B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat mixte des aéroports de Lille et de Merville a refusé de lui communiquer divers documents relatifs à la capture de la boîte d'envoi anonymisée du 21 novembre 2022 entre 9h45 et 9h50 concernant des correspondances qui lui ont été adressées. Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 24 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au syndicat mixte des aéroports de Lille et de Merville. Fait à Lille, le 22 août 2023. Le président de la 7ème chambre, signé M. A La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 août 2023
Référence
ORTA_2303023_20230822
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel