TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bailly, a demandé au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté, en date du 24 juillet 2023, par lequel le préfet de l'Isère a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui restituer son permis de conduire, cela sans délai et, passés quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été rapporté. 
 Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Ces dispositions peuvent être mises en œuvre par le juge des référés, y compris dans le cas où, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, il avait initialement fixé une date d'audience. 
 2. Mme B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête en référé. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303028 présentée par Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Dijon, le 8 novembre 2023. 
 Le président du tribunal, 
 juge des référés 
 David ZUPAN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière