TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 8 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bailly, a demandé au juge des référés :
1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté, en date du 24 juillet 2023, par lequel le préfet de l'Isère a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois ;
2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui restituer son permis de conduire, cela sans délai et, passés quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été rapporté.
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Ces dispositions peuvent être mises en œuvre par le juge des référés, y compris dans le cas où, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, il avait initialement fixé une date d'audience.
2. Mme B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête en référé. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2303028 présentée par Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.
Fait à Dijon, le 8 novembre 2023.
Le président du tribunal,
juge des référés
David ZUPAN
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière