TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 6 février 2024
- ECLI
- ORTA_2303031_20240206
- Date
- 6 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2023 et le 12 janvier 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au centre hospitalier d'Avallon portant sur ses échelon et indices retenus à l'occasion de son recrutement par changement d'établissement. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le centre hospitalier d'Avallon conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Centre hospitalier d'Avallon. Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, au centre hospitalier de Cayenne. Fait à Dijon le 6 février 2024. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne, en ce qui la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 février 2024
Référence
ORTA_2303031_20240206
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel