TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 2303032, le préfet de la Haute-Savoie demande au juge des référés de suspendre l'exécution des arrêtés du 10 janvier 2023 par lesquels le maire de la commune de Talloires-Montmin a accordé deux permis de construire 8 et 5 logements à la société Louis 11 Capital (PC 074 275 22 X0015 et PC 074 275 22 X0016). 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le préfet de la Haute-Savoie a transmis une requête en référé suspension aux conclusions strictement identiques au tribunal administratif de Grenoble enregistrée sous le numéro 2303031 également le 11 mai 2023. Cette seconde requête étant un doublon, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2303032 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :La requête n°2303032 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble le 1er juin 2023. 
 Le juge des référés, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2303032