TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 27 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2023, M. A F, M. H C et M. E B, représentés par Me Devers, demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation de voie publique organisée par eux à Montpellier, le samedi 27 mai 2023 à partir de 14 heures 30.  
 Ils soutiennent que : 
 -  l'urgence est caractérisée eu égard à l'imminence de la manifestation déclarée le 20 mai 2023 et prévue le 27 mai 2023 à 15 heures ; 
 - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et de manifestation ; 
 - la liberté d'expression et de communication, garantie par la Constitution et par les articles 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ;  
 - il résulte des dispositions des articles L. 211-1, L. 211-2 et L. 211-4 du code de la sécurité intérieure que le respect de la liberté de manifestation doit être concilié avec la sauvegarde de l'ordre public et qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier le risque de troubles à l'ordre public et, sous le contrôle du juge administratif, de prendre les mesures de nature à prévenir de tels troubles au nombre desquelles figure, le cas échéant, l'interdiction de la manifestation si une telle mesure est seule de nature à préserver l'ordre public ; 
 - si le préfet évoque plusieurs centaines de manifestants, aucun élément ne corrobore cette assertion ; il s'agit d'un rassemblement de type protestataire à titre de vigilance qui réunira au plus quelques dizaines de manifestants ; 
 - les organisateurs soulignent qu'il s'agit d'un rassemblement statique, plus facile à encadrer par les forces de l'ordre qu'une manifestation ;  
 - pour des manifestations de ce type, et avec ces organisateurs, il n'y a aucune antériorité de troubles à l'ordre public ; 
 - les organisateurs ont le plus grand respect pour la liberté de croyance, qui s'inscrit dans la liberté d'expression, mais ils ont choisi la date de la manifestation sans avoir en tête la date de la fête juive ; ils soulignent toutefois qu'il n'y a pas de lien entre une fête religieuse et la politique d'un Etat, et que la tenue du rassemblement n'aura pas d'impact sur la célébration de cette fête, de nature privée ; 
 - la notion de " transposition d'un conflit international " à Montpellier manque totalement de substance ; 
 - l'interdiction d'une manifestation pour prévenir d'éventuels excès de paroles n'est ni nécessaire, ni adaptée ni proportionnée ; aucun des organisateurs n'est connu pour des propos appelant à la haine ; le propos de la manifestation, selon la lettre du 23 mars, est de demander à la ville de Montpellier d'adopter la politique de la ville de Barcelone ; il existe une masse de documentation de haut niveau sur le sujet ; 
 - le préfet n'évoque aucun risque de contre-manifestation, ou d'une cause quelconque qui occuperait ailleurs les forces de police, au point qu'une présence minimale aux côtés du rassemblement, qui serait suffisante, serait rendue impossible ;  
 - le collectif n'a pas connaissance de procédures engagées par le CRIF Languedoc-Roussillon pour injure ou autre ;  
 - aucun élément ne vient corroborer la présence de groupes radicaux qui pourraient rejoindre le rassemblement, ni le risque de " dérapage ", si bien qu'un dispositif policier léger suffirait à assurer le calme. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la Constitution ; 
 - le code générale des collectivités territoriales ; 
 - le code de la sécurité intérieure ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mai 2023 à 15 heures : 
 - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés ; 
 - les observations de M. D, représentant M. B, selon mandat produit à l'audience, qui indique contester désormais l'arrêté du préfet de l'Hérault du 26 mai 2023 n° 2023.05.DS.0254 qui annule et remplace l'arrêté du 25 mai 2023 en litige, précise que les précédents rassemblements organisés par l'association " la Carmagnole " se sont déroulés dans de bonnes conditions, que leur organisation est sérieuse et fiable, disposant notamment de leur propre service d'ordre et d'un service médical, que l'arrêté du 26 mai 2023 mentionne à tort l'horaire du rassemblement comme étant à 18 heures le samedi 27 mai, que le lieu choisi pour ce rassemblement, place de la Comédie à Montpellier, offre une configuration propice à ce dernier, permettant d'assurer des conditions optimales de sécurité, qu'à ce propos les services de la préfecture auraient pu proposer un lieu mieux approprié s'ils estimaient que cela posait problème, que l'estimation d'une participation de 400 personnes à raison de 20 personnes par association ou groupe appelant à ce rassemblement est surévalué, qu'il y a lieu à s'attendre à la participation d'une centaine de personnes au plus, que les manifestations organisées en soutien du peuple iranien opprimé n'ont, par exemple, pas causé de problèmes à l'ordre public, que le rassemblement prévu est pacifiste, que la rencontre de football entre les clubs montpelliérain et niçois aura lieu en soirée, bien après la fin et la dispersion du rassemblement, que le choix de la date a été fait compte tenu de l'urgence qui s'attache à la cause qu'ils défendent et que la capture de la publication sur un réseau social produite par le préfet à l'audience ne s'analyse pas comme une incitation à la haine ; 
 - et celles de Mme G, représentant le préfet de l'Hérault, qui fait valoir que c'est la première fois que ses services ont à connaître d'une manifestation organisée par un collectif d'une vingtaine de groupes ou associations, que, compte tenu du nombre d'associations et de groupes co-organisateurs de cette manifestation et en l'absence de précision dans la déclaration faite en préfecture le 20 mai 2023 d'une estimation du nombre de participants, a été faite une estimation sur la base d'une vingtaine de participants par groupe ou association, soit plus de 400 personnes, qu'à ce titre il convient d'indiquer qu'une des manifestations organisées par BDS le 15 mai 2021 avait réuni près de 400 personnes, que le caractère statique de cette manifestation n'atténue pas les risques de troubles à l'ordre public dès lors que le lieu, la place de la Comédie à Montpellier, est abondamment fréquenté un samedi de mai et un jour de match de football à risque compte tenu des supporters des deux équipes, que, d'ailleurs, des supporters ont d'ores et déjà commencé à afflué dans la ville, qu'il n'existe pas d'antériorité pour évaluer le risque de troubles à l'ordre public lié à une manifestation organisée par un collectif d'une vingtaine d'associations ou groupes, que de précédentes manifestations organisées par BDS ont causé des troubles importants à l'ordre public, que d'ailleurs, l'un des membres fondateurs de BDS en France a publié sur un réseau social un photomontage incitant à la haine et un appel à manifester en lien direct avec le conflit israélo-palestinien (le pièce est produite à l'audience et communiquée immédiatement au représentant du requérant), que les forces de polices sont épuisées, mobilisées depuis des mois, notamment très récemment lors de manifestations sauvages, qu'en outre, la rencontre de football entre les clubs de Montpellier et de Nice est classée à risque compte tenu du comportement des supporters de deux clubs, que la présence de forces de l'ordre serait particulièrement nécessaire à la fin de la manifestation, pour la dispersion des participants, que le choix d'un jour de fête religieuse est à tout le moins malencontreux et que les organisateurs auraient pu choisir une autre date afin de permettre un maintien de l'ordre efficace. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par la présente requête, MM. F, C et B demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation de voie publique organisée par eux à Montpellier, le samedi 27 mai 2023 à 14 heures 30. L'arrêté du préfet de l'Hérault n° 2023.05.DS.0254 du 26 mai 2023, publié le jour-même au recueil spécial des actes administratifs n° 77, annule et remplace l'arrêté n° 2023.05.DS.0254 du 25 mai 2023 initialement contesté par les requérants. Ces derniers demandent désormais au juge des référés de suspendre, sur le même fondement, l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2023. 
 Sur la demande en référé : 
 2. Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. (). ". 
 3. Par ces dispositions, le législateur a entendu que le juge des référés puisse mettre très rapidement un terme à une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale résultant, soit d'un agissement ou un comportement de l'administration à l'égard d'une personne, soit d'un acte administratif affectant la situation de celle-ci ou les intérêts qu'elle a pour objet de défendre. 
 4. En application de l'article L. 2214-4 du code des collectivités territoriales, il incombe au préfet du département de l'Hérault de prendre les mesures qu'exige le maintien de l'ordre à Montpellier. Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique () ". L'article L. 211-2 du même code prévoit que : " La déclaration est faite () trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. () Elle est faite au représentant de l'Etat dans le département en ce qui concerne les communes où est instituée la police d'Etat. () ". L'article L. 211-4 de ce code précise que : " Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu () ". 
 5. Il résulte des dispositions précitées que le respect de la liberté de manifestation doit être concilié avec le maintien de l'ordre public et qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, d'apprécier le risque de troubles à l'ordre public et, sous le contrôle du juge administratif, de prendre les mesures de nature à prévenir lesdits troubles, dont, le cas échéant, l'interdiction de la manifestation si une telle mesure est seule de nature à préserver l'ordre public. 
 6. Pour prononcer l'interdiction litigieuse, le préfet de l'Hérault a retenu d'une part, en premier lieu, que la manifestation revendicative intitulée " Rassemblement à l'appel de la coalition Montpellier contre l'apartheid ", organisée le samedi 27 mai 2023 à partir de 14 heures 30 sur la place de la Comédie à Montpellier, par le collectif " Montpellier contre l'apartheid ", est susceptible de rassembler plusieurs centaines de personnes, que ce collectif est composé d'une vingtaine d'associations diverses représentant les nuances de l'extrême gauche locale, que le leader historique du " BDS " (pour " Boycott, désinvestissement et sanctions ") use d'un ton brutal sur les réseaux sociaux pour évoquer la lutte anti-sioniste et dénoncer la politique des élus locaux, que ce dernier est défavorablement connu des services de police, en deuxième lieu que le CRIF Languedoc-Roussillon et les associations juives considèrent être insultés par les publications du collectif " Montpellier contre l'apartheid " et par la diffusion, par le leader historique de " BDS ", d'un photomontage circulant sur les réseaux sociaux contenant des propos mensongers d'incitation à la haine, en troisième lieu que cette manifestation intervient dans un contexte international particulièrement sensible du fait du conflit israélo-palestinien, considérant en outre qu'elle se déroulera pendant la fête juive de " Chavouot " du 25 au 27 mai et un samedi, jour de " Shabbat ", qu'ainsi le risque de dérapage est réel étant donné la vive tension qui règne entre la communauté juive et le collectif d'extrême gauche. Il a retenu, d'autre part, que la manifestation revendicative ainsi prévue est de nature à troubler l'ordre public en raison du nombre élevé de participants et de leur profil radicalisé, du risque de manifestation sauvage dans les rues de Montpellier du fait de ce nombre de participants élevé, et du jour et de l'horaire choisis, et qu'il existe un risque sérieux que les affrontements entre palestiniens et forces de l'ordre israéliennes ne se transportent sur le territoire national et que, dans ce contexte de fortes tensions, cette manifestation soit l'occasion de troubles graves à l'ordre public de partisans de l'une ou l'autre des parties au conflit. Il a également retenu qu'une forte mobilisation est attendue, rassemblant des soutiens hétérogènes dont certains ont prévu de converger depuis d'autres lieux de rassemblement vers le départ de la manifestation prévue, considérant que cette mobilisation pourrait concerner de nombreux éléments à risque cherchant à provoquer des affrontements avec les forces de l'ordre, que l'exemple de rassemblements parisiens organisés dans un contexte géopolitique similaire, dont certains avaient été interdits, ont été le théâtre de heurts violents et de nombreuses exactions à l'encontre des forces de l'ordre et de tentatives d'incursion vers des lieux de culte israélites. Il a retenu enfin que les forces de sécurité, fortement sollicitées, notamment lors du match de football considéré à risque opposant l'équipe du MHSC à celle de l'OGC Nice prévu à Montpellier ce même jour, ne sont pas en mesure d'assurer la sécurité des lieux concernés par la manifestation et que les forces de sécurité ne sauraient durablement être distraites des autres missions qui leur incombent, notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante.  
 7. En premier lieu, il résulte de l'instruction que la déclaration de manifestation revendicative déposée auprès des services de la préfecture de l'Hérault le 20 mai 2023 par MM. F, C et B, porte sur l'organisation d'un rassemblement " à l'appel de la coalition Montpellier contre l'apartheid " le samedi 27 mai 2023, place de la Comédie à Montpellier, de 14 heures 30 à 18 heures, et précise d'une part l'identité des associations ou groupes coorganisateurs de ce rassemblement et d'autre part qu'aura lieu une prise de parole. Cette déclaration ne précise cependant par les détails des mesures sanitaires mises en place et ne donne aucune estimation du nombre de participants attendus. Il en résulte, en outre, que les groupes ou association co-organisateurs de ce rassemblement sont au nombre de 19, dont la " campagne BDS France Montpellier " et l'association " la Carmagnole ". Enfin, le préfet de l'Hérault produit lors de l'audience la capture d'une publication d'un des membres historiques de " BDS " appelant à participer au rassemblement prévu le samedi 27 mai 2023 et diffusant un photomontage prêtant à des manifestants israéliens des propos d'une violence avérée.  
 8. En deuxième lieu, le préfet de l'Hérault précise à l'audience avoir estimé à 400 le nombre de personnes participant au rassemblement en cause, sur la base d'une vingtaine de personnes par groupe ou association coorganisateur. Les requérants indiquent quant à eux que l'estimation du nombre de participants pourrait, au plus, s'élèver à une centaine de personnes. Il résulte toutefois tant du nombre d'associations et de groupes coorganisateurs du rassemblement, que de la diffusion sur des réseaux sociaux de l'invitation à participer à celui-ci, que l'estimation réalisée par les services de la préfecture est vraisemblable.  
 9. En troisième lieu, le préfet de l'Hérault a fait valoir lors de l'audience, sans être utilement contesté sur ce point, que des rassemblements similaires à l'initiative de BDS ont déjà provoqué des troubles à l'ordre public. Si les requérants soutiennent que ces précédents sont sans lien avec le rassemblement pacifiste prévu le 27 mai 2023, eu égard notamment à la vocation de ses entités organisatrices telle l'association " la Carmagnole ", il y a lieu toutefois de retenir que l'évolution depuis lors du contexte tant international qu'intérieur voire local ne permet pas d'estimer que les risques de troubles graves à l'ordre public que présente la manifestation prévue le 27 mai, ne seraient pas aussi importants. 
 10. En quatrième lieu, il n'est pas sérieusement contesté que les services de police et les unités de gendarmerie sont d'ores et déjà fortement mobilisés pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques liés à la tenue de la rencontre entre les clubs de football de Montpellier et de Nice pour le compte de la 37e journée du championnat de France de ligue 1 Uber Eats saison 2022/2023, compte tenu du comportement des supporters de ces deux équipes. A ce titre, les requérants ne peuvent valablement se prévaloir de ce que les horaires du rassemblement prévu le 27 mai 2023 entre 14 heures 30 et 18 heures ne coïncident pas avec ceux de la rencontre sportive, en soirée, la présence des supporters pouvant être constatée bien avant la rencontre, y compris actuellement dans la ville de Montpellier. Il y a donc lieu de retenir que cette manifestation sportive est susceptible de nécessiter le déploiement de forces de l'ordre, dès à présent et durant la journée du samedi 27 mai 2023.  
 11. En cinquième et dernier lieu, il n'est pas sérieusement contesté que la place de la Comédie à Montpellier accueillera vraisemblablement une forte fréquentation le samedi 27 mai 2023 aux horaires prévus du rassemblement en cause, ce qui, eu égard à l'évaluation du nombre de participants faite par les services de la préfecture, comme exposé au point 8 de la présente ordonnance, rendrait nécessaire une mobilisation importante des forces de l'ordre, nonobstant le caractère statique de la manifestation.  
 12. Dans ces conditions, eu égard au délai dont il disposait, le préfet de l'Hérault n'a pas, en prononçant l'interdiction de la manifestation statique projetée le 27 mai 2023 de 14 heures 30 à 18 heures, faute de pouvoir préserver l'ordre public par d'autres mesures, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation, cette interdiction circonstanciée ne pouvant, au demeurant, s'analyser comme une interdiction de principe de toute manifestation ayant le même objet. 
 13. De ce qui précède, il résulte que la requête de MM. F, C et B, ne peut qu'être rejetée. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : La requête de MM. F, C et B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A F, à M. H C, à M. E B et au préfet de l'Hérault. 
 Fait à Montpellier, le 27 mai 2023. 
 Le juge des référés, 
 V. Rabaté 
 La juge des référés, 
 L. Rigaud 
 La greffière, 
           C. Touzet        
 Le greffier, 
 D. Martinier              La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 27 mai 2023 
 La greffière, 
 C. Touzet