TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 11 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
   
   
 Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Le Guen (SCP Via avocats), demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan lui a retiré son agrément d'assistante familiale ;  
 2°) de mettre à la charge du département du Morbihan la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le département du Morbihan conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a prononcé le retrait de son agrément d'assistante familiale. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département du Morbihan.  
 Fait à Rennes, le 11 juin 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Grenier 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°230303800