TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M. A, représenté par Me Olivier Groc, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a sursis à statuer pour une période de 2 ans à sa demande de permis de construire; 
 - d'enjoindre à la commune d'Evian-les-Bains de lui délivrer un permis de construire conforme à sa demande du 6 février 2023, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 -  de mettre à la charge de la commune d'Evian-les-Bains la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune d'Evian-les-Bains. 
 Fait à Grenoble le 3 juin 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane. 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2303053